Lorsque la voie amiable ne suffit plus, l’ouverture d’une procédure collective – sauvegarde ou redressement judiciaire – impose un cadre légal strict.
Résonance accompagne les dirigeants à chaque étape de la procédure, de la déclaration de cessation des paiements jusqu’à l’adoption du plan, avec rigueur et réactivité.
Caractérisation de la situation et respect du délai légal
La cessation des paiements est l’état dans lequel une entreprise ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Sa caractérisation est un préalable indispensable à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire — et sa date précise est déterminante sur le plan juridique.
Nous analysons la situation financière de l’entreprise pour établir cette date avec rigueur, en tenant compte de l’ensemble des éléments de trésorerie et des engagements en cours.
La déclaration de cessation des paiements est le document officiel par lequel le dirigeant informe le tribunal de la situation de son entreprise. Sa qualité et son exhaustivité sont essentielles : elle constitue la base sur laquelle le tribunal ouvrira la procédure et nommera les organes compétents. Nous assistons le dirigeant dans la préparation de ce dossier — état du passif, liste des créanciers, situation de trésorerie — en coordination avec son avocat, pour garantir un dépôt complet et dans les délais.
Budgets, suivi de trésorerie et assistance opérationnelle
La période d’observation est la phase pendant laquelle l’entreprise continue son activité sous la supervision des organes de la procédure, dans l’attente de l’adoption du plan.
C’est une période exigeante, qui nécessite un pilotage financier rigoureux et une disponibilité constante.
Chiffrage des propositions de paiement et classes de parties affectées
Le business plan de redressement est le document central autour duquel s’articule la négociation avec les créanciers et la décision du tribunal. Il doit être à la fois ambitieux sur le retournement et réaliste sur les capacités de remboursement.
Nous construisons ce plan en intégrant l’ensemble des contraintes propres à la procédure, notamment lorsqu’il est fait application du mécanisme des classes de parties affectées — dispositif introduit par la réforme du droit des entreprises en difficulté, qui organise le vote des créanciers par catégories homogènes.
Cession de plan, liquidation judiciaire
Dans le cadre du mécanisme des classes de parties affectées, le débiteur doit présenter un plan qui est mieux disant que les alternatives de cession ou de liquidation, c’est le Best Interest Test.
Pour apporter cet éclairage, un évaluateur indépendant est désigné par le Tribunal.
Nous sommes habitués à cet exercice particulier, ces valorisations étant assez différentes de celles qui peuvent être établies pour les transactions ou litiges.